De la bonne utilisation des images sur votre site
L’insertion d’images sur un site web soulève régulièrement des questions juridiques : respect de la vie privée en ce qui concerne des photos de personnes, propriété intellectuelle et contrefaçon pour la reproduction ou la diffusion d’images existantes, droit patrimonial et droit moral dans le domaine des œuvres artistiques,protection des marques pour les logos… quelques réponses simples pour y voir plus clair.
Des photos représentant des personnes sont sur votre site
Le droit au respect de la vie privée est garanti par l’article 9 du Code Civil. Ainsi, il vous est interdit de diffuser une photo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable sans avoir au préalable obtenu son autorisation ou celle de son tuteur légal. Les photos prises dans un espace public répondent au même respect du droit à l’image, seule l’évaluation du préjudice peut être revue à la baisse dans le cas où la personne représentée n’est pas spécifiquement isolée. Ces principes sont à respecter que l’on se situe dans un contexte mercantile ou purement informatif. Ces restrictions ne sont applicables qu’aux vivants sauf si les images concernées portent atteinte à la mémoire ou à la réputation de la personne décédée représentée.
Des photos ou images graphiques viennent agrémenter vos contenus
Le Code de la Propriété Intellectuelle régit le droit d’auteur protégeant les photos. Le droit d’auteur est réputé imprescriptible et inaliénable, ce qui signifie que l’auteur lui-même ne pourrait le céder dans son intégralité. Ainsi, l’auteur ou son représentant, fixeront le cadre de la reproduction, de la diffusion et de l’exploitation d’une image originale. Les images dites libres de droit ne signifient donc pas que l’on peut les utiliser gratuitement et librement. L’acquisition de telles images revêt un coût forfaitaire, qui peut être minime voire nul, et implique souvent que l’auteur soit cité.
La plupart des grandes banques d’images gèrent ce type d’œuvres pour les créateurs qu’elles représentent. Nous indiquons plus loin une liste non exhaustive de ces catalogues d’images libres de droit.
Vous souhaitez présenter des œuvres d’art
L’œuvre d’art est également encadrée par les droits patrimoniaux et moraux du droit d’auteur. Celui-ci est prescrit 70 ans après le décès de l’artiste, c’est ce que l’on nomme communément « tomber dans le domaine public ». Il est cependant important de respecter le contexte de la création de l’artiste et de ne pas porter atteinte à son œuvre.
Vous présentez des entreprises avec leur logo
Le logo d’une entreprise est régi par le droit des marques. Il est indispensable d’obtenir l’autorisation de son propriétaire pour le reproduire.
Les contenus graphiques et textuels de votre site vous appartiennent-ils ?
La création d’un site internet peut être considérée dans la plupart des cas comme une création originale ou une œuvre de l’esprit. Votre site est donc presque systématiquement régi par le droit d’auteur qui, rappelons-le, est imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il sera primordial que le contrat de création du site mentionne les conditions de concession des droits des différents éléments qui le constituent. Notez enfin que le droit au nom, un des volets du droit moral de l’auteur, peut vous être imposé dans le cadre de ce contrat et impliquer ainsi que l(es) auteur(s) du site soient clairement mentionnés en bonne place.
Les principale banques d’images :
Corbis
Getty images
Graphic Obsession
Good Shot
La rubrique banque d’images de Google Annuaire
Jean-Pierre Braun
