Formats ouverts
Oui. Les administrations de l'État et des collectivités doivent s'imposer des standards ouverts pour leur propre liberté.
C'est en substance ce que j'avais déclaré à l'issue de ma rencontre avec Richard Stallman : « Les standards ouverts (comme l'Open Document Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacitédes administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres. »
Le Référentiel Général sur l'Interopérabilité doit promouvoir les standards ouverts tels que d finis dans la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique.
Le recours à des formats de données réellement ouverts, c’estàdire exempts de toute limitation d’usage tant pour les développeurs d’applications que pour les utilisateurs de ces applications, selon la définition qu'en donne l'Article 4 de la LCEN, est essentiel pour assurer la pérennité des données des administrations, collectivités et services de l’État, pour préserver la libre concurrence dans la fourniture de logiciels, garante de qualité et d’économie pour les marchés publics, et pour offrir un égal bénéfice de cette concurrence aux administrés et aux entreprises, notamment dans leurs communications avec les organismes publics.
Ces formats doivent donc être basés sur des normes, de préférence reconnues internationalement, ayant fait l’objet d’un large consensus, et dont tous les éléments doivent être publics et librement utilisables par quiconque, sans contrepartie.
Le recours aux formats ouverts ne pourra se faire que de façon progressive en ce qui concerne les formats les moins essentiels au fonctionnement des services publics, car les migrations nécessaires peuvent parfois représenter pour les collectivités une charge financière et technique, voire des besoins de formation, imposant de définir des priorités.
Les formats ouverts sont la mise en application pratique de la notion d'interopérabilité. Je suis favorable à une définition et une protection explicites de l’interopérabilité dans la Loi. Au delà du cadre strictement national, cette reconnaissance de l’interopérabilité devra se faire au niveau européen.
