Octanews n° 16

Droit d'auteur

La loi affirme que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être respectés dans le monde numérique. C’est le socle essentiel à toute création et je reste opposé à une licence dite « globale » qui revient à spolier les créateurs à l’heure où l’essentiel de la distribution des œuvres bascule sur l’Internet. Grâce à cette affirmation, des offres légales apparaissent aujourd’hui sous de multiples formes, y compris le P2P autorisé par les ayant-droits et c’est la véritable solution au problème du téléchargement illégal. En matière de sanctions, j’ai toujours plaidé pour un régime proportionné : le bilan de son application, prévu par la loi, sera réalisé fin 2007, et il faudra agir en fonction de ses conclusions. L’interopérabilité est un objectif essentiel car elle détermine les usages autorisés des œuvres acquises. Je souhaite qu’elle devienne une priorité stratégique industrielle européenne.