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Droit et Internet : Sur Internet, tout est possible… à certaines conditions !

Internet n’est pas une zone de non-droit : il y a des règles à respecter !

Octavo vous propose un panorama des principaux points à vérifier avant de se lancer dans la publication sur Internet.

Lors de la création d’un site Internet, il est essentiel de s’interroger sur ce que l’on doit faire ou sur ce que l’on peut publier … ou pas. Et pour éviter tout problème par la suite, et face à la diversité et la complexité des problématiques juridiques liées à la mise en ligne d’un site Internet, mieux vaut faire appel à un professionnel dans le domaine (avocat, service juridique).

Voici une liste non-exhaustive des éléments auxquels il faut accorder une attention toute particulière :

- Les mentions légales : elles sont obligatoires pour tout site Internet, et doivent mentionner un certain nombre d’éléments tels que : Le nom du responsable de la publication, les coordonnées de la société, le n° de déclaration CNIL si le site collecte des données personnelles… L’absence de mentions légales peut coûter cher : jusqu’ 750€ (contravention de 4ème classe - Article 131-13 du code pénal)… passer un peu de temps à la rédaction des mentions légales de son site n’est pas du temps perdu !

- Les données personnelles : Collecter des informations personnelles sur les internautes impose une inscription préalable auprès de la CNIL et le respect de nombreuses règles (notamment : le droit d’accès et de modification de ses données par l’internaute, la protection de ces données…) Le site internet de la CNIL (http://cnil.fr/) permet de déterminer quelles sont vos obligations en fonction de la confidentialité des informations collectées

- Diffusion de contenus : qu’il s’agisse d’images (photos, logos,…), de vidéos de textes ou de tout autre support, la diffusion de contenus est soumise à l’accord des ayant-droits. Sauf autorisation expresse des titulaires des droits, la reproduction de contenus n’est pas autorisée, quel qu’en soit le support (Image récupérée sur un site internet, sur un CD, sur un magazine papier…) L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation constitue un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

De nombreuses ressources sont disponibles sur Internet pour approfondir ces problématiques :

Le forum des Droits sur l’Internet

Dossier « Le droit du net pour les pros »

Cet article a pour but d’attirer l’attention des différents acteurs du web sur les problématiques liés au droit sur Internet ; les éléments mentionnés constituent une liste non-exhaustive de problématiques rencontrées fréquemment sur le web et sont fournis à titre indicatif. Il est indispensable de faire appel à un professionnel du Droit de l’Internet pour s’assurer de la conformité des éléments publiés sur le site.